M-16 (Conformément au ModEnHa 2015)
Conditions d'octroi des subventions
Il faut attester du standard Minergie-P (avec ou sans la certification supplémentaire «Eco», avec ou sans la certification supplémentaire selon Minergie-A).
Les cantons peuvent en outre édicter d'autres conditions. Renseignez-vous auprès du Centre de traitement de votre canton
