M-09 (Conformément au ModEnHa 2015)
Conditions d'octroi des subventions
Donnent droit à une contribution les nouvelles installations sur des bâtiments existants (et non d'une installation sur une nouvelle construction).
Seuls les appareils avec amenée d'air, évacuation de l'air vicié et récupération de chaleur sont encouragés financièrement.
Renouvellement de l'air approprié (p. ex. 0,3 à 0,6).
Taux de récupération de chaleur ≤ 70%.
Puissance spécifique de débit ≤ 0,42 W/ (m3/h).
Les exigences du cahier technique SIA 2023 doivent être respectées.
Les cantons peuvent en outre édicter d'autres conditions. Renseignez-vous auprès du Centre de traitement de votre canton
