Procédure d’assainissement énergétique de l’enveloppe d’un bâtiment
Chaque projet d’assainissement énergétique devrait commencer par une analyse du système énergétique global de l’objet ainsi que par une bonne planification, idéalement à l’aide d’un CECB Plus (Certificat énergétique cantonal des bâtiments avec variantes d’assainissement).
Alors que les nouvelles constructions bénéficient déjà, du fait des prescriptions légales, d’une très bonne isolation thermique, ce n’est souvent pas le cas des anciens bâtiments. Les éléments décisifs pour la procédure sont le mode et l’année de construction du bâtiment, son environnement ainsi que les souhaits et le budget des propriétaires.
1. CECB Plus ou analyse énergétique équivalente de l'état actuel du bien immobilier
Nous recommandons de faire réaliser un CECB Plus (Certificat énergétique cantonal des bâtiments avec variantes d’assainissement) comme point de départ de tout assainissement énergétique de bâtiment. Ainsi, le propriétaire obtient une vue d’ensemble de son bien immobilier ainsi qu’un comparatif financier et énergétique entre plusieurs variantes d’assainissement.
2. Etablir un plan d’assainissement précis
Il s’agit ensuite de choisir une variante d’assainissement du CECB Plus ou d’en combiner plusieurs. La procédure dépend entre autres de votre budget. Il est également possible d’effectuer un assainissement en plusieurs étapes. Dans tous les cas, il est capital de bien planifier les travaux.
3. Obtenir l’autorisation
Clarifiez si une autorisation de construire est nécessaire pour votre projet et renseignez-vous pour savoir si votre bâtiment est protégé au titre de monument historique. Demandez les autorisations correspondantes.
4. Soumettre la demande de subvention
A présent, vous pouvez remplir la demande de subventions financières par le Programme Bâtiments et la soumettre au canton compétent. Il est impératif de soumettre la demande AVANT le début des travaux et d’étudier les conditions!
Soumettez la demande avant le début des travaux!
Vérifiez s’il existe d’autres possibilités de subvention sur Energiefranken.ch ou auprès du service cantonal de l’énergie compétent.
5. Assurer le financement
Beaucoup d’instituts financiers offrent des conditions préférentielles en cas d’assainissement énergétique. Renseignez-vous auprès de votre banque. Les assainissements énergétiques permettent de bénéficier de déductions fiscales (part correspondant à la plus-value). Prenez ce point en compte lors de la planification d’un assainissement.
6. Attribuer le mandat et le mettre en œuvre
Lors de l’attribution du mandat à une entreprise de construction, veillez à ce que les travaux soient réalisés conformément aux règles de l’art. Pour les nouvelles installations techniques du bâtiment, prenez une garantie de performance. Celle-ci est parfois obligatoire pour obtenir des subventions.
7. Achever la demande de subvention
Une fois l’assainissement terminé, transmettez les justificatifs nécessaires à votre canton. Vous recevrez votre subvention après étude de ces derniers.
8. Adapter son système de chauffage aux nouvelles conditions, profiter de sa maison assainie et bénéficier de coûts énergétiques réduits
Ajustez impérativement votre système de chauffage aux nouvelles conditions après un assainissement réussi (meilleure enveloppe du bâtiment, augmentation des gains solaires passifs, etc.).
Un assainissement énergétique de l’enveloppe du bâtiment permet, d’une part, de réduire les coûts énergétiques, et, d’autre part, d’améliorer le confort d’habitation. La température des pièces reste agréable et constante, les courants d’air sont réduits et votre maison est également mieux protégée de la chaleur estivale. Enfin, l’environnement bénéficie aussi de la réduction des émissions de CO2 engendrée.