Programme d’impulsion – pour le remplacement des installations de production de chaleur et pour des mesures d’efficacité énergétique
La loi sur le climat et l’innovation a été adoptée le 18 juin 2023. Le programme d’impulsion, qui prévoit un crédit d’engagement de deux milliards de francs sur les dix prochaines années, en est une émanation. Il vient compléter le Programme Bâtiments existant.
Ordonnance
L' ordonnance est en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
Les demandes de subvention correspondantes peuvent être déposées directement auprès des cantons.
Ces derniers déterminent le montant définitif des subventions. La procédure de demande de fonds d’encouragement reste inchangée. Toutes les informations sont disponibles auprès de votre canton .
Loi sur le climat et l’innovation (LCI) et programme d’impulsion
Le 27 novembre 2024, le Conseil fédéral a décidé d’adopter l’Ordonnance sur la protection du climat (OCl) en même temps que la loi sur le climat et l’innovation (LCI). Avec la LCI, les objectifs climatiques à long terme de la Suisse sont ancrés juridiquement.
La LCI comprend un programme d’encouragement limité dans le temps (programme d’impulsion) pour le remplacement des chauffages à mazout, à gaz et électriques par des systèmes renouvelables respectueux du climat, ainsi que pour des mesures dans le domaine de l’efficacité énergétique. L’OCI fixe les conditions de l’encouragement. Elle se concentre sur les domaines dans lesquels l’encouragement actuel n’est pas suffisant. Ainsi, en conformité avec la LCI, le remplacement des chauffages fossiles dans les maisons plurifamiliales est prioritaire. L’accent porte également sur le remplacement des chauffages électriques inefficaces par des systèmes de chauffage modernes renouvelables.
La procédure de demande de fonds d’encouragement reste inchangée. Toutes les informations sont disponibles auprès de votre canton.
Vous trouverez toutes les nouvelles mesures ici:
- IP-04 : Chauffage automatique au bois de plus de 70kW
- IP-05 : Pompe à chaleur air/eau de plus de 70kW
- IP-06 : Pompe à chaleur eau glycolée/eau, eau/eau de plus de 70kW
- IP-07: Raccordement à un réseau de chauffage de plus de 70 kW
- IP-08 : Installation d'un capteur solaire de plus de 70 kW
- IP-14 : Bonus efficacité de l'enveloppe du bâtiment
- IP-19 : Première distribution de chaleur